Bien accompagnés dans votre démarche de formation !

Nous vous accompagnons dans votre démarche de formation

Créé par l’IFSB en 2015, le département Services aux entreprises apporte des conseils, un accompagnement personnalisé et un suivi dans l’élaboration de plans de formation en entreprise.

Les département Services aux entreprises s’adressent aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs et s’articulent autour de deux principaux axes.

  • Le premier axe repose sur l’identification et l’évaluation des compétences présentes au sein d’une entreprise. Identification qui permet de déterminer ses besoins en formation, pour ensuite dégager des priorités en fonction de sa stratégie et de son budget. Il s’agit de conseiller et d’orienter l’entreprise dans l’élaboration d’un plan de formation pour l’année n+1 – voire pour l’année n+2 – qui soit non seulement adapté à ses besoins mais aussi aux évolutions du marché. Le département Services aux entreprises de l’IFSB est un interlocuteur privilégié car il est toujours en phase avec les évolutions réglementaires, grâce à un travail de veille rigoureux et régulier.
  • Le deuxième axe est l’aide à l’obtention d’aides financières étatiques liées à la formation. Celles-ci s’élèvent aujourd’hui à 20%, voire, dans certains cas (pour les salariés non diplômés et les plus de 45 ans notamment), à 35% du montant annuel total investi. Encore faut-il être en mesure de formaliser tout ce qui peut être valorisé. C’est là qu’intervient le département Services aux entreprises. Ce dernier informe l’entreprise sur les éléments éligibles à des subventions et en effectue un relevé minutieux. Dans un souci d’efficacité, le service prend en charge la rédaction ainsi que la constitution des dossiers bien en amont de leur envoi, afin de simplifier et d’optimiser la collecte des pièces justificatives. L’anticipation permet également d’assurer la conformité de ces pièces avec les conditions d’accès à des subsides. Le taux de réussite de ce programme pour la dizaine d’entreprises qui l’ont déjà testé est à ce jour de 100%.

Vous trouverez également des modèles de formulaires à l'adresse: http://www.infpc.lu/cofinancement/article/accueil-cofinancement/fr

Vous avez des questions concernant le cofinancement d’une formation, ses critères d’éligibilité ou la constitution d’un dossier ? Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.

FAQ COFINANCEMENT DE LA FORMATION

Les entreprises du secteur privé, légalement établies au Luxembourg et y exerçant leurs activités principales, peuvent obtenir une aide à la formation s’élevant à 20% imposables du montant annuel investi. La participation financière de l’Etat passe à 35% imposables pour les frais de salaire des participants répondant aux critères suivants, à la date de début du plan de formation:

  • soit pas de diplôme reconnu et une ancienneté inférieure à 10 ans,
  • soit un diplôme reconnu ou une ancienneté supérieure à 10 ans et un âge supérieur à 45 ans.

Les formations organisées doivent viser les salariés:

  • affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise avec contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée), ou travaillant en sous-traitance pour l'entreprise,
  • ainsi que les chefs d’entreprises.

L'accès à l'aide financière se fait par le biais d'une demande de cofinancement, document qui varie selon l’investissement formation.

C’est l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC), un établissement public sous tutelle du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, qui est en charge de l’instruction des demandes de cofinancement émanant des entreprises souhaitant obtenir cette aide.

Vous pouvez faire appel à un expert pour réaliser le dossier pour vous, mais si souhaitez le faire vous-même, voici les 4 étapes clés à suivre:

1.Estimer votre investissement en matière de formation

  • votre investissement annuel en formation est inférieur ou égal à 75 000 €: il s’agira de rédiger un bilan annuel décrivant rétrospectivement les formations réalisées tout au long de l'année et présentant un décompte financier accompagné de pièces justificatives
  • votre investissement annuel en formation est supérieur à 75 000 € : il faudra remplir 2 dossiers.

- une demande d'approbation : elle constitue la prévision qualitative (formations envisagées) et quantitative (estimation du nombre de participants, budget prévisionnel) du plan de formation de l'entreprise
- le rapport final : il comprend la description rétrospective des formations réalisées, accompagnée des pièces justificatives (listes de présence, factures acquittées, notes de frais... voir frais éligibles).

2. Télécharger tous les documents

Tous les documents sont à télécharger sur le lien http://www.lifelong-learning.lu/Detail/Article/Aides/formulaires-et-notice-explicative/fr

3. Constituer le dossier

Il s’agira de compléter le formulaire et d’y joindre toutes les pièces demandées. Différents certificats et justificatifs sont à fournir, comme p.ex. le certificat de masse salarial et le certificat du nombre de salariés employés ou encore l’attestation de la délégation du personnel.

Pour en savoir plus télécharger la notice explicative sur le lien suivant http://www.lifelong-learning.lu/Detail/Article/Aides/formulaires-et-notice-explicative/fr et visionner ce tutoriel: http://www.lifelong-learning.lu/Tutorial/fr

4. Envoyer le dossier

Une fois le dossier complet, il s’agit de l’envoyer par courrier à l’INFPC, en version papier et électronique.

Les demandes de cofinancement (formulaires dûment remplis et signés + pièces justificatives classées avec intercalaires - sans pochettes plastiques - dans un classeur) accompagnées d’une version électronique (uniquement fichier excel sauvegardé sur CD ou clé USB, sous le format .xls ou .xlsx) doivent être envoyées à l’INFPC, par recommandé, en un seul exemplaire.

INFPC Adresse : 38, rue de l’Avenir L-1147 Luxembourg

Les principales conditions d’éligibilité pour l’aide étatique sont :

  • Travailleurs salariés affiliés à la Sécurité Sociale luxembourgeoise avec contrat de travail
  • Temps de formation: 50% au moins du temps de formation dans l’horaire normal de travail
  • Demandes à préparer sur les formulaires prédéfinis
  • Modes de cofinancement :

- Aide directe: 20% imposables du coût de l’investissement retenu ou
- Bonification d’impôt: 14% du coût de l’investissement, portés en déduction de l’impôt sur le revenu de l’année en cours.

 Les frais éligibles pour l’aide étatique sont :

  • Salaires des participants et formateurs internes
  • Formateurs externes
  • Déplacement, hébergement et restauration
  • Préparation pédagogique
  • Locaux et matériel pédagogique
  • Frais de cotisations à des organismes de formation
  • Frais du réviseur / consultant
  • Frais du logiciel de «Gestion de la formation»
  • Frais administratifs et de suivi (5%)

La demande d’approbation doit parvenir à l'INFPC, au plus tard, 3 mois après le début de l'exercice d'exploitation. Passé ce délai, la période d’éligibilité du plan de formation débute à la date de réception de la demande d'approbation par l'INFPC. Le rapport final doit parvenir à l'INFPC, au plus tard, 5 mois après la fin de l’exercice d'exploitation.

Oui, elles le sont si elles remplissent toutes les conditions d’éligibilité valables pour le Luxembourg. Voici les exemples:

  • Affiliation du salarié
  • Pendant les heures de travail ou par compensation
  • Organisme de formation agréé
  • Certificat de formation en bonne et due forme

Oui, la formation interne est éligible à condition de compléter la fiche de présence en bonne et due forme et de remplir les conditions d’éligibilité générales. Télécharger le modèle « liste de présence pour formation structurée » sur le lien : http://www.lifelong-learning.lu/Detail/Article/Aides/formulaires-et-notice-explicative/fr

Oui, si le salarié est sous contrat indéterminée ou déterminée. Il existe d’ailleurs pour le nouveau salarié des mesures particulièrement avantageuses. Attention toutefois, aucun contrat déjà subventionné par l’Etat ne peut fait l’objet d’un deuxième cofinancement. 

1. Dans le cas de la demande d’approbation, il suffit de télécharger le modèle «avis de la délégation» sur le lien http://www.lifelong-learning.lu/Detail/Article/Aides/formulaires-et-notice-explicative/fr, de le compléter et  de le faire signer par le représentant.

2. Dans le cas du bilan final, il suffit de télécharger le modèle « Note d’évaluation de la délégation » sur le lien http://www.lifelong-learning.lu/Detail/Article/Aides/formulaires-et-notice-explicative/fr, de le compléter et de le faire signer par le représentant.

Attention, le document concerne l’évaluation du dossier, donc la délégation doit avoir accès au dossier de la demande d’aide en matière de formation, au préalable.

Uniquement les salariés dument affiliés au centre commun, dans les entreprises du secteur privé, légalement établies au Luxembourg et y exerçant principalement leurs activités.

 

FAQ ACCOMPAGNEMENT POUR LE COFINANCEMENT DE LA FORMATION

Vous pouvez disposer d’un accompagnement complet pour l’élaboration du plan de formation annuel de votre entreprise jusqu’à la remise du dossier de cofinancement complet. Et ce pour toutes les fonctions de l’entreprise et dans tous les secteurs d’activités.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contactez votre conseillère personnelle:
Madame Elisabeth DE SOUSA au 265956 – 21 ou par e-mail

Oui, il s’agit pour le prestataire d’identifier avec vous les besoins en formation et d’y apporter une solution concrète, avec un échéancier et un budget annuel.

Le prix est variable et sera fixé sur base d’une offre individualisée en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité et des besoins spécifiques. Le contrat est signé par les deux parties de manière transparente et n’intègre aucune clause de renouvellement tacite. Contactez le prestataire pour obtenir votre offre.

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