Maîtrisez-vous le cadre réglementaire de la construction durable et à haute efficacité énergétique ?

Connaissez-vous le cadre réglementaire de la construction durable et à haute efficacité énergétique ?

L’artisan, constructeur d’un avenir durable, joue un rôle important dans la mise en œuvre de la construction durable et de la politique énergétique à la fois au niveau européen et national :

  • Les objectifs « 20/20/20 » de l’Union européenne consistent en la réduction des émissions de CO2 de 20% contre une augmentation de 20% de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables.
  • Le défi 2017 : à partir de 2017, toute nouvelle construction de logement au Grand-duché de Luxembourg  devra remplir les exigences des classes énergétiques AA.
  • L’offre « Banque climatique et logement durable » vise à promouvoir  les logements durables.

Voici le cadre réglementaire de la construction durable et à haute efficacité énergétique, ayant une incidence sur votre travail quotidien et qui requiert votre savoir-faire artisanal et vos compétences professionnelles dans le domaine de la construction à haute efficacité  énergétique, de la rénovation énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments :

 

 

Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (Mémorial A-N°146 du 1er août 2016)

Le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 a apporté des modifications importantes au niveau de la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Un bâtiment d’habitation se définit par une surface de référence énergétique utilisée à raison d’au moins 90 % de cette surface à des fins d’habitation. Tout autre bâtiment tombe sous la règlementation des bâtiments fonctionnels.

À partir du 1er janvier 2017, les obligations en matière de nouvelle construction de logement changent et il faut désormais tenir compte des critères suivants pour chaque nouvelle construction d’un bâtiment d’habitation :

  • Introduction d’une définition du « bâtiment d’habitation dont la consommation d’énergie est quasi nulle » (NZEB) ;
  • introduction du concept du « bâtiment de référence » pour le calcul des exigences minimales d’une nouvelle construction d’habitation ;
  • Introduction de la prise en compte partielle de l’électricité produite par des installations photovoltaïques ;
  • Les exigences minimales relatives à la protection thermique en été.

L’objectif du nouveau règlement grand-ducal est de garantir la constructibilité d’un bâtiment d’habitation AA indépendante du terrain disponible et de l’architecture en flexibilisant les exigences pour obtenir une autorisation de bâtir. De plus quelques simplifications et clarifications ont été apportées afin d’adapter le règlement existant au progrès technologique. 

Règlement concernant la performance énergétique des bâtiments

 

L’offre banque climatique et primes logement durable  (Mémorial A – N°299 du 27 décembre 2016)

L'offre Klimabank an nohaltegt Wunnen (banque climatique et primes logement durable) vise à promouvoir la construction durable, la rénovation énergétique durable des bâtiments d’habitation et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Cette offre est composée des éléments suivants :

  • LENOZ, la certification luxembourgeoise de durabilité des logements (LENOZ = LEtzebuerger NOhaltegkeets-Zertifikat fir Wunngebaier) ;
  • la réforme du régime d’aides financières PRIMe House ;
  • la mise en place du prêt climatique à taux réduit et du prêt climatique à taux zéro visant à promouvoir davantage la rénovation énergétique durable et à prévenir la précarité énergétique.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le paquet banque climatique et logement durable

 

LENOZ, le certificat luxembourgeois de durabilité des logements

LENOZ est une approche d’évaluation globale facultative, adaptée à la réalité luxembourgeoise, permettant de quantifier la durabilité des logements. L’abréviation LENOZ signifie « Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifizéierung ». Un certificat LENOZ contient l’estimation de la durabilité d’un bâtiment d’habitation, calculée sur la base de six catégories : l’implantation, la société, l’économie, l’écologie, le bâtiment et les installations techniques et les fonctionnalités. Le certificat comporte la classe de durabilité ainsi que les points obtenus par catégorie/critère.

Il appartient à l’artisan de mettre en œuvre les logements durables à haute efficacité énergétique par ses compétences et son savoir-faire artisanal.  L’artisan, en qualité de constructeur d’un avenir durable, dispose des compétences spéciales dans les domaines suivants :

  • étanchéité à l’air
  • construction sans pont thermique
  • montage de matériaux renouvelables
  • construction démontable 
  • mise en œuvre d’isolation acoustique.


FAQ LENOZ

Les données relatives à la capacité de démontage s’appliquent à tous les éléments de construction de l’enveloppe du bâtiment ainsi qu’à la structure intérieure (murs, plafonds) :

  • toiture
  • murs extérieurs
  • fenêtres
  • dalles sur sol
  • dalles intermédiaires
  • cloisons intérieures

Toutes les couches d’un élément de construction servant au calcul de la valeur U sont prises en compte pour la capacité de démontage.
Les éléments de construction du sol ainsi que les revêtements des murs, des sols et des plafonds (par exemple, tapisserie, peinture et revêtement du sol, etc.) ne sont pas pris en compte.

Sont exclus de la capacité de démontage :

  • les enduits des isolations de façade
  • les éléments de construction sur sol

Site internet Minlog Handboch:
http://www.ml.public.lu/pictures/fichiers/LENOZ_2016_fr_1.pdf

 


La réforme du régime d’aides financières PRIMe House

Les aides financières PRIMe House soutiennent les personnes physiques, les personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public (autres que l’État) s’engageant dans les domaines de la construction de logements durables, de la rénovation énergétique durable, ainsi que de la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables.

Les principales modifications du nouveau régime PRIMe House par rapport à l’ancien régime :

  • Orientation de la promotion des nouveaux bâtiments d’habitation vers la construction durable ;
  • Introduction de critères de durabilité pour la rénovation énergétique des logements ;
  • Obligation de faire appel à un conseiller en énergie agréé en cas de la rénovation ;
  • Intégration poussée des énergies renouvelables ;
  • Simplification administrative des procédures.

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